Avis 68.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse besluiten met betrekking tot de omvorming van het Vlaams Energieagentschap en de operationalisering ervan tot het Vlaams Energie- en Klimaatagentschap en tot integratie van opdrachten inzake klimaat en energie van het Departement Omgeving in het Vlaams Energie- en Klimaatagentschap
Décrets et ordonnance-programmes — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension maximum dans le cadre du droit minimum par année de carrière
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension minimum garantie
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van maatregelen met betrekking tot arbeidsovereenkomsten voor studenten ten gevolge van de uitbraak van het COVID-19-virus, wat betreft de toelagen in het kader van het gezinsbeleid
Prestations familiales — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant le financement et les modalités pour l’instauration d’une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet
Emploi — Projet d'arrêté royal