Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
540 résultats
Arrêté royal portant décision de mettre en vente les homes de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal
Loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre
Avant-projet de loi
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les attractions touristiques et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une invalidité forfaitaire à certains anciens combattants de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les sydicats des agents relevant de ces autorités
Avant-projet de loi
Decreet betreffende de herstructurering van het hoger onderwijs in Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering met betrekking tot de sociale openbaredienstverplichtingen in de vrijgemaakte elektriciteitsmarkt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal