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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijke ruimtelijk uitvoeringsplan 'Vallei van de Tappelbeek'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale "Consommation" au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende de regeling van subsidies aan ondernemingen voor uitgaven ter bevordering van ecologisch en veilig goederenvervoer
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale "Clauses abusives" au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l'arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté relatif à l'ordonnance du 8 décembre 2016 portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la région de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi relatif au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre au Service fédéral des Pensions
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi