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606 résultats

    • Avis

    Avis 43.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi complétant la transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 43.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 oktober 1993 tot veralgemening van het stelsel van gesubsidieerde contractuelen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 43.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal accordant des jetons de présence, des allocations ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het verdrag nr. 184 betreffende de veiligheid en gezondheid in de landbouw, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar negenentachtigste zitting in Genève op 21 juni 2001

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 43.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 43.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres, et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale

    Projet d'arrêté royal