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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative aux livraisons de marchandises nocturnes
Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot instelling van een tegemoetkoming in de kosten voor de vervanging van oude en vervuilende individuele verwarmingssystemen op vaste brandstoffen in particuliere wooneenheden
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering