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Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Ukraine d'autre part, signé à Luxembourg le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 7, 8, 16 et 18 de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l' article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des services d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 7, 8, 16 et 18 de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l' article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des services d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les formalités en cas d'absence pour maladie et instaurant pour les membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone ainsi que des établissements d' enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone un contrôle des absences pour maladie
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone