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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel relatif aux familles de fonctions et aux formations certifiées dans les niveaux B et C
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Park & Ride' te Melsele
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 11 § 4, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mai 2003 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestaties en het binnenklimaat van gebouwen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering