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permis | damande
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Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 27 juni 2022 betreffende het zorgbudget voor ouderen
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'article 19 dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 27 juni 2022 betreffende het zorgbudget voor ouderen
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté de la Région de Bruxelles- Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation et autres bains
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rnodifiant I'article 116 de I'arrêté royal du 25 novernbre 1991 portant réglementation du chômage concernant la prolongation des périodes d'indemnisation avec la periode couverte par une indemnité de maternité
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering over de contractuele onderhandelingen en aanbodregulering van producten met een beschermde oorsprongsbenaming of een beschermde geografische aanduiding in de sector melk en zuivelproducten
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering