Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.850 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve goedkeuring van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "golfterrein Hof ter Hille, Koksijde"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au: Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Unie de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet houdende instemming met de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst waarbij een partnerschap tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de republiek Tadzjikistan, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in Luxemburg op 11 oktober 2004
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1997 betreffende de personeelsformatie in het buitengewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Democratische Republiek Congo, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Kinshasa op 17 februari 2005
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid