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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 fixant les redevances dues dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour le premier trimestre de 1994 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exéc. de l'art. 34quater, alinéa 8, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour le deuxième trimestre de 1994 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année 1994 le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal indication des tarifs des services financiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités particulières selon lesquelles les organismes assureurs retiennent en garantie les montants des interventions de l'assurance soins de santé dus pour les prestations dispensées dans les laboratoires de biologie clinique redevables à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité des sommes dues en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 organisant la gestion du Fonds pour la couverture des frais d'accréditation et de certification et déterminant les recettes et les dépenses de ce Fonds
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et portant création du conseil technique de la kinésithérapie
Projet d'arrêté royal