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Arrêté royal abrog. l'arrêté royal du 31 octobre 1986 relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année 1993 le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undecies bis, § 13, la loi du 9/08/63 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant Chapitres IV et IX de la loi du 30 mars 1994 portant dispositions sociales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règlant la composition et fonctionnement de la "Commission d'accès aux documents administratifs"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour le deuxième trimestre de 1993 la valeur de Z, en exécution de art. 34undecies bis, § 14, la loi du 9/08/63 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rétablissant l'arrêté royal du 7 décembre 1989 modif. l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. art. 15, § 1er, deuxième al. la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord professionnel du 9 décembre 1992
Projet d'arrêté royal