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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 november 2016 tot uitvoering van het Vergunningsbesluit van 22 november 2013, wat betreft een norm voor pedagogische kwaliteit
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 117 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van de wet van 5 september 2001 tot verbetering van de werkgelegenheidsgraad van de werknemers en van het Gerechtelijk Wetboek, wat betreft het opleggen van sancties aan werkgevers die hun verplichtingen inzake de bijzondere regeling van outplacement voor de werknemers van minstens 45 jaar niet naleven
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dispenses de disponibilité sur le marché de l'emploi en raison d'études, de formations professionnelles et de stages
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'influence de la réforme des cotisations sur les pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi