Avis 35.983 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Projet d'arrêté royal