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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 1991 tot uitvoering van het decreet van van 17 juli 1991 betreffende inspectie en pedagogische begeleidingsdiensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal etablissant les règles générales d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures,de services et de concessions de travaux publics
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'art. 8, § 1er, 1°, c), de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Decreet samenwerkingsverdrag TUSSEN DE VLAAMSE REGERING EN DE REGERING vAN DE REPUBLIEK LITOUWEN ONDERTEKEND IN vilNIUS OP 7 maart 1996
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, art. 1er
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van de vierde graad van het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering