Avis 74.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière de santé
Environnement — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 74.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matières sociales
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
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Avis 73.995 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance simplifiant les règles en matière d’accès à la profession
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 74.438 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering over de onbeschikbaarheid van het interne digitale dossierbehandelingssysteem in de stad Antwerpen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 74.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2003 portant sur les modalités d'accès des autorités, administrations, services ou autres instances aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
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Avis 74.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-09-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au caractère rémunératoire au sens de la sécurité sociale, des indemnités résultant de la cession ou de l'octroi d'une licence par le titulaire originaire de droits d'auteur et de droits voisins
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal