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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.225 résultats

    • Avis

    Avis 53.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met de overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Midden-Amerika, anderzijds, ondertekend in Tegucigalpa op 29 juni 2012

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 53.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2013
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants

    Projet d'arrêté royal