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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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73 résultats
Decreet houdende instemming met het protocol nr. 7 bij het verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden, opgemaakt in Straatsburg op 22 november 1984
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à: l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de studiefinanciering van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van middelen voor mentorschap in het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale