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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de machtiging tot uitvoering en de bekrachtiging van sommige regelingen van Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering