Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
34 résultats
Loi instaurant une exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour les demandeurs d’emploi engagés dans une formation préparant à un métier en pénurie ou à une fonction critique (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts) (Doc. Parl. Chambre, 2025-2026, n°56-1187/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, ainsi que le Code de droit économique, en ce qui concerne l’encadrement des clauses de non-débauchage (déposée par Mmes Nathalie Muylle et Nahima Lanjri) (Doc.Parl. Chambre 2025-2026, n° 56-1165/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à libérer la mobilité professionnelle et à encadrer les clauses de non-débauchage dans le secteur de l’intérim (déposée par Mme Isabelle Hansez et consorts) (Doc.Parl.Chambre.2025-2026 n° 56-1151/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la flexibilisation des modalités de prise d’un congé pour soins palliatifs et l’augmentation de l’allocation de congé pour soins palliatifs (déposée par Mme Nahima Lanjri) (Doc. parl., Chambre, 2025-2026 n° 56K 1106/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en vue d’assurer une meilleure protection des revenus des bénéficiaires du congé palliatif et de permettre son fractionnement en semaines (déposée par Mmes Funda Oru et Anja Vanrobaeys) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56K 1040/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de l’élargissement des possibilités de mise à disposition du personnel des administrations locales (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2025-2026 56K 1111/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant, en ce qui concerne l’extension des heures d’ouverture, la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services (déposée par Mme Charlotte Verkeyn et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0818/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un régime d’emplois d’intégration professionnelle (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025 DOC 56K 0729/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à promouvoir la flexibilité des heures d’ouverture et à lutter contre les commerces qui dévalorisent le paysage urbain (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0813/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de moderniser le paiement des allocations de chômage (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et Mme Alexia Bertrand) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 1044/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi