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Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 april 2014 tot uitvoering van het Subsidiebesluit van 22 november 2013, wat betreft de regeling van het voorbehoud van subsidies
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit over de lancering van een oproep in 2024 om projectvoorstellen van operationele groepen in te dienen in het kader van het Europees Innovatiepartnerschap voor productiviteit en duurzaamheid in de landbouw
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 114, § 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2006 concernant le Fonds amiante, en vue de rectifier le texte néerlandophone
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de l’entreprise d’Anvers et modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l’entreprise et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions en vue de permettre la construction de nouvelles installations nucléaires pour la production d’électricité (déposée par M. Christian Leysen et Mme Marianne Verhaert)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des adaptations terminologiques dans divers arrêtés royaux relatifs au compte individuel des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la facture énergétique (DOC 55 3725/001) et amendements n° 3 à 7 (DOC 55.3725/003) (introduite par Mme Kim Buyst et M. Samuel Cogolati)
Énergie — Proposition de loi