Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

32 résultats

    • Avis

    Avis 56.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2014
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 7 novembre 2013 relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2014
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2014
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2014
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats d'épandage et des documents de suivi

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 56.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2014
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2014
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances et à l'inspecteur général des Finances - Chef de Corps

    Projet d'arrêté royal