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    • Avis

    Avis 28.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant le programme de formation et de recyclage pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale