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3 résultats

    • Avis

    Avis 30.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la Dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation exécutés à un bien classé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale