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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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39 résultats

    • Avis

    Avis 50.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/640 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 49.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2011/446 du Collège de la Commission Communautaire française fixant les modalités de mise en application de l'assurance volontariat en faveur des associations bruxelloises francophones

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 48.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2010/551 du College de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/520 du College de la Commission communautaire française du 14 mai 2009 fixant le bareme des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 46.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2009
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2007/1031 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 46.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2009
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2009/569 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 46.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2009
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/571 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 46.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2009
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 46.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2009
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2009/573 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 45.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2008/316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 45.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2008/571 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l' achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française