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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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12 résultats
Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et portant limitation de la majoration des pensions qui en résultent
Projet d'arrêté royal