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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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835 résultats

    • Avis

    Avis 32.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 31.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au Transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993

    Avant-projet de loi