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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal autorisant l'ASBL Service social de la Communauté flamande, rattachée administrativement à l'administration de la Fonction publique du département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, en abrégé Comité permanent R, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi du ... relative à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un service social à la police intégrée, structurée à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Association Intercommunale pour l'Energie et l'Eau, en abrégé "AIE", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal refusant à l'Association Hospitalière des Hôpitaux Iris sud, à l'Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale