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Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 8 novembre 2006
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative à la contribution de la Belgique à l'initiative multilatérale d'allégement de la dette de l'Association Internationale de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2008/702 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française