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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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38 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon réglant les recours ainsi que l'organisation et le fonctionnement de la Commission de recours dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 1998 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police
Projet d'arrêté royal