Avis 23.960 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-09-1995
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
2 résultats
-
-
Avis 23.925 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-1995
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française