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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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9 résultats
Arrêté royal autorisant l'Office de la Naissance et de l'Enfance à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'aide à la jeunesse du ministère de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la forfaitarisation de l'indexation du revenu cadastral du matériel et de l'outillage
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal autorisant la "Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen" à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence Internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique
Projet d'arrêté royal