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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté *du Pr ésident du comité de direction* portant fixation des exigences de la fonction pour les niveaux B, C et D
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation de la clé de répartition visée à l'article 7, alinéa 3, de la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du conseil de la zone de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais réels d'enquête
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la liste des pays tiers équivalents et la liste des autorités ou des organismes publics européens, visés respectivement à l'article 37, § 2, 2° et à l'article 37,§ 2, 5°, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours
Projet d'arrêté royal