Avis 36.075 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
26 résultats
-
-
Avis 36.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux Agences conseil en économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 36.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.944 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-10-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.945 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-10-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.949 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.809 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.870 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.687 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l'enseignement pour les jeunes handicapés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (ADL)
Avant-projet de décret de la Région wallonne