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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme en matière de fiscalité wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'enregistrement des agences de placement et à l'agrément des agences de travail intérimaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé "S.A.A.C.E "
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne