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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2014
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2014
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone