Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
143 résultats
Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte musulman et portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'organisation des élections communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles batis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'article 60 du Code des Droits de Succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instituant le Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale