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3 résultats

    • Avis

    Avis 63.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l’article 5, alinéa 2, de l’arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l’octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances

    Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — VARIA

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)