Avis

• Avis

Avis 26.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement artistique

Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 27.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi spéciale modifiant la la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 27.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 27.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 28.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 33.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Avis

Avis 34.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif aux commissaires du Gouvernement exerçant leurs missions dans certains organismes publics wallons

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 57.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales

Droit financier — Avant-projet de loi

• Avis

Avis 61.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Proposition de décret modifiant les conditions du renvoi des mineurs dessaisis vers la Cour d'assises (déposée par Mme Marie-Françoise Nicaise et M. Nicolas Tzanetatos, Mmes Virginie Defrang-Firket et Françoise Bertieaux)

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 61.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018 2019

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)