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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions dans l'enseignement secondaire du degré inférieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi complétant l'avant-projet de loi relatif aux marchés secondaires aux statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle aux intermédiaireset aux conseillers en placement
Proposition de loi
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 09/02 et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l'accès au Registre national de l'Office wallon de Développement rural
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant certaines taxes régionales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal autorisant l'accès au registre d'attente de la Banque-carrefour de la sécurité sociale ainsi que de certaines des autorités administratives et institutions de sécurité sociale qui lui sont affiliées
Projet d'arrêté royal