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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrôle administratif et budgétaire
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Ordonnance relative à certains agents contractuels du Ministère et des Organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de Recrutement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à l'autonomie de gestion des établissements d'enseignement dont la Commission communautaire française est le pouvoir organisateur
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'Enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modif. l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif à la libération conditionnelle et modifiant la la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la la loi du 1er juillet 1964
Avant-projet de loi
Décret surveillance et contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi ainsi qu'à la reconversion et au recyclage professionnels
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maitrise suffisante de la langue française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française