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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 décembre 2020 portant prolongation de la période d’octroi et de la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l’État pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus, et des mesures y liées
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l’indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi transposant la Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
Droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de diverses dispositions du décret de la Communauté française du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre communautaire pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le Cadre d'intervention du centre communautaire pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'article 29, § 26, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal