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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.644 résultats

    • Avis

    Avis 56.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification pour applications publiques numériques qui utilisent des moyens d'identification sans fil

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la dénomination d'une commission de conventions et la suppression de deux conseils d'agrément

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global en 2014 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté

    Projet d'arrêté royal