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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de labellisation des manuels scolaires, des ressources numériques et des outils pédagogiques ainsi que les critères de la Charte y afférente
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale et le modèle de rapport des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude pédagogique d’un membre du personnel de l’équipe éducative ou d’un enseignant telles que visées aux articles 4, § 4, 5, §§ 6 et 7 ou 6, § 3 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection, ainsi que des missions portant sur l’appréciation de l’aptitude professionnelle d’un membre du personnel technique des centres PMS telles que visées à l’article 7, § 4, du même décret
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement en accueil familial
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l’issue de l’année académique 2023-2024
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Collaborateur·trice administratif·ve » et du/de la « Monteur·euse frigoriste » en 4e , 5e et 6e années dans l’enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de la « Technicien·ne en installations électriques » en 7e année dans l’enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 31 janvier 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française création d'un Centre technique et pédagogique de l ' enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l ' enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 novembre 1991 fixant les conditions requises pour la création et le maintien des emplois de chefs d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans les établissements d'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française