Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
6.644 résultats
Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les conditions et modalités minimales pour la médiation prévue dans le cadre de la loi relative aux Sanctions Administratives Communales (SAC)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Win for life 1 euro ", " Win for Life 3 euros " et " Win for Life 5 euros "
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billet, appelée 21st anniversar ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Loi portant mesures d'optimalisation des services de police et modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'État
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au rôle des entreprises de gardiennage dans la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et, du financement du terrorisme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union Européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale