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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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339 résultats

    • Avis

    Avis 32.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relevant de la Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budget

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Avant-projet de décret de la Communauté française