Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

554 résultats

    • Avis

    Avis 25.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du captial périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du captial périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone