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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 40.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 40.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution ( Déposée par M. Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 40.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 19 mai 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation ( Déposée par M. Berni Collas)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 40.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles , aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations

    Projet d'arrêté royal