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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.828 résultats

    • Avis

    Avis 33.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par le Ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du ... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 33.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant modifications au statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté n° 2000/1295 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arreté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail du Comité Supérieur de concertation du Secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française