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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.993 résultats

    • Avis

    Avis 43.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, l'enseignement de promotion sociale, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux ( spécialité : secrétariat-bureautique-dactylographie) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française