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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, en ce qui concerne le paiement des droits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles pour l'octroi d'une réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre et un véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 à 12 de la loi du 21 avril 2007
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, alinéa 5, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française